VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Une visite sur site est facultative. Les délais courent à compter de la date de notification, conformément aux pièces de la consultation
02 Jun 2026, 14:10
Dispatch date
Milestone
03 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
02 Jul 2026, 14:00
Submission deadline
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.