Le titulaire aura en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des systèmes de sécurité incendie associés (liste non exhaustive) soit : • Systèmes de détection incendie (S.D.I.), • Systèmes de mise en sécurité incendie (S.M.S.I), • Alarmes de différents types, • Tous types de détecteurs (optiques, thermiques, manuels…), • Diffuseurs sonores, autonome, • Déclencheurs manuels, • Sirènes de tous types (flash…), etc.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.