Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché