Travaux de voirie métropolitains – 32 lots
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Key information
Overview
Travaux de voirie métropolitains – 32 lots
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues (en groupement cette annexe est à fournir par chaque co-traitant) ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; outillage, matériel et équipement technique ; effectifs moyens annuels : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces opérateurs), il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Les lots 1 à 24 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les lots 25 à 32 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus avec 3 titulaires maximum. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.