L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne des travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations d'entretien, de grosse réhabilitation et des aménagements sur le patrimoine du domaine public et le patrimoine du domaine privé. Il concerne également des opérations réalisées dans le cadre de procédures d'insalubrité, au titre de la Santé et du CCH