Constructions des pavillons du square de L'île-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le marché comporte une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle consistant en l’aménagement de mobilier supplémentaire Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, tant pour la tranche ferme que pour la tranche optionnelle. Quelle que soit la tranche concernée, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l’acceptation du décompte général et définitif du marché ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes dans les conditions précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.