Travaux d'élagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement, le long des routes départementales des Landes

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil Départemental des Landes Christine JAURY Facilitatrice des clauses sociales Tel : 06 69 28 01 58 Mail : [email protected] Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - D’informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - De proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - De fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - De suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Tous les lots sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.