Les travaux de modification visant à améliorer l'adaptabilité des logements de l'OPAC Saône-et-Loire s'inscrivent dans le cadre du programme « Aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ». Ils font suite à des demandes individuelles de locataires, soumises à validation, et sont réalisés selon une procédure définie permettant de prioriser les demandes. Les travaux sont commandés à l'issue d'une visite à domicile destinée à établir les préconisations d'aménagement nécessaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 9 176 917 euro(s) Ht multi attributaires de travaux Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques au maximum dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant de candidature. Dans le cas où il n'y aurait qu'une seule offre, l'accord-cadre devient mono-attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Entreprise classée en 1ére position 1er rang : 60% du montant maximum dépensé par an. - Entreprise classée en 2éme position 2nd rang : 40% du montant maximum dépensé par an. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (60 %) Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci-après pondérés (30 %) - Méthodologie d'intervention en logement occupé (50 %) - Optimisation et maîtrise des délais (50 %) Qualité environnementale (10 %) : Gestion des déchets et choix de matériaux et démarche éco-responsable Montant maximum sur la durée totale du marché : 9 176 917 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur la durée totale du marché : 7 055 583 euro(s) Ht Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement