Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Le contrat est un accord-cadre de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), tel que modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. L’accord-cadre est traité : - à prix forfaitaire mensuel pour la prestation du circuit préprogrammé, - à prix unitaires (bons de commande) pour le service à la demande du CCAS. Il ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est de 1000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 800 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », -le cahier des clauses particulières (CCP), -l’acte d’engagement (ATTRI1) , à remplir par le soumissionnaire, -l’état des prix forfaitaires et le bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) , à remplir par le soumissionnaire, -le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS DU DCE: L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mardi 16 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Cf. Art. 3.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE: Cf. Art. 5.1 du RC REMISE DES PLIS: Cf. Art. 6 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. Art. 8 du RC