Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction Ruralité Environnement, DirCOM, Direction des Bâtiments,...) et du matériel disponibles et/ou d'occasion

Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avise t du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du Rc Sous critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du Rc Le point de départ du Sad est le 26/06/2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 26/06/26 La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le Sad. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du Sad ( date de fin du Sad : 48 mois à compter du 26 juin 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le Sad ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Juin 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %, 2) Valeur technique dont valeur environnementale, à hauteur de 10 % à 30 %, 3) Délai, à hauteur de 10% à 20 % Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique