Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 52 000,00 euro(s) HT

L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/09/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % Evalué sur la base du montant total du Dqe 2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre 50.0 % 2.1 - Fiche 4 : Qualité de la prestation de suivi de performance (moyens humains, techniques, technologie utilisée, accès à l'information, ex. de rapport type, …) 20.0 % 2.2 - Fiche 5 : Qualité du mode opératoire mis en oeuvre dans le cadre des audits et travaux de réhabilitation (moyens humains, techniques, restitution de l'information, ...) 15.0 % 2.3 - Fiche 6 : Qualité du mode opératoire mis en oeuvre dans le cadre de la prestation d'Amo (moyens humains, techniques, restitution de l'information, ...) 10.0 % 2.4 - Fiche 7 : Qualité des actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement (organisation interne, gestion des déchets, …) 5.0 %