Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure "Port 2000" et des dragages d'entretien de HAROPA PORT | Le Havre, un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2027 à 2033 incluses. Il porte sur la réalisation au maximum, pour chaque année : De deux (2) campagnes annuelles de 17 stations sur le site d'immersion d'Octeville en fin d'hiver (février/mars) et en fin d'été (septembre/octobre) ; De deux (2) campagnes annuelles de 39 stations sur l'estuaire de la Seine en fin d'hiver (mars/avril) et en fin d'été (octobre/novembre) ; soit un total de 24 campagnes sur la durée de l'accord-cadre. Les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition

Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel Public A Candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires Cerfa (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait Kbis, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 17 000 euro(s) Ht. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 150 000 euro(s) Ht. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel : avant la signature du marché public. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée. -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution