Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Responsabilité civile" - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments" Chaque police (ou lot) fera l'objet d'une attribution séparée

- Les lots 1 Assurance "Responsabilité civile" et 2 Assurance "Dommages aux biens" sont des marchés dits ordinaires conclus pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties dans les conditions prévues au contrat. Le lot 3 Assurance "Dommages ouvrage à aliments" est un accord-cadre avec maximum en valeur conclu pour une durée de 4 ans, avec également la possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Ce dernier lot est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. - La valeur estimée des lots 1 Assurance "Responsabilité civile" et 2 Assurance "Dommages aux biens" figurant dans le présent avis est calculée sur la durée totale de chaque lot, soit 6 ans. Pour le lot 3 Assurance "Dommages ouvrage à aliments", la valeur estimée correspond au montant maximum du contrat sur 4 ans. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)