Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Forme du marché : Marché public Variantes : Cf à l'article 3.4 du règlement de la consultation Prestations similaires : Cf à l'article 3.10 du règlement de la consultation Règlement : Cf à l'article 6.2 du Ccap Durée du marché : Cf article 3.7 du règlement de la consultation Détermination des prix : Les prix de règlement des prestations ou primes, objet du marché, sont renseignés à l'acte d'engagement. Avance : Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance)