Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances

cn-standardContract or concession notice – standard regime00357146-2026ACAgence Nationale pour les Chèques-Vacances
116 days left
Estimated value€0
Deadline116 days left31 Dec 2026, 23:00
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Identifier
Contract type
Deadline
31 Dec 2026, 23:00
CPV codes
55240000 - Holiday centre and holiday home services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€0
Publication date
25 May 2026, 22:00

Overview

Le programme Seniors en vacances a vocation à proposer aux seniors des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans l’annexe 1 de la convention-type des catégories d’équipement 1 et 2 (cf. annexes B et C), afin d’accueillir des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV, et des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement. L’ANCV attribue une aide financière aux bénéficiaires (seniors et autres catégories de public) sous critères d’éligibilité définis par l’ANCV. Cette aide est versée directement aux professionnels du tourisme à l’issue du séjour conformément à l’annexe 3 “Procédure de paiement de la subvention ANCV” de la convention-type de la catégorie concernée. Le nombre de bénéficiaires annuel du programme Seniors en Vacances estimé sur la période 2026 est de 97 500. L'ANCV pourra sélectionner les nombres maximums d'équipements, dans les 3 catégories suivantes, dans le cadre de cette procédure : Catégorie 1 : Equipements situés en France ou autre pays de l’Union européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète : 37 équipements. Catégorie 2 : Equipements situés en Ile-de-France proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner : 3 équipements. Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer en demi-pension : 5 équipements.

Contracting authorities1

AC

UNKNOWN 32681744200055

frSARCELLES, France
[email protected]

Lots3

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.