La présente consultation a pour objet la fourniture de robots chirurgicaux et l'exécution des prestations associées , le GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers (ou « Resah ») agit en qualité de Centrale d'achat dite « Grossiste », au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code, pour les lots n°1 à 5 inclus dont les stipulations administratives et particulières sont déclinées dans le CCAP correspondant, dans ce cas les équipements prestations sont commandées et payées par le Resah ; « Intermédiaire », au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, pour les lots n°6 à 19 inclus dont les stipulations administratives et particulières sont déclinées dans le CCAP correspondant. Pour ces lots, les équipements et prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires.

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code, pour les lots 1 à 5 inclus L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP, pour les lots 6 à 19 inclus. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, pour les lots 1 à 5 inclus Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents, pour les lots 6 à 19 inclus. Le DCE est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc, .xls, .pdf, .rtf ainsi que les fichiers compressés au format .zip. Il est porté à la connaissance des candidats qu'en l'absence de création d'un compte sur la plateforme avant le téléchargement du DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs ni des questions-réponses qui y seraient déposées. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr / Tél : 01.70.37.76.61 / Horaires : 09h00-19h00 les jours ouvrés. Documents à produire au titre de la candidature Chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous : - La lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dûment renseigné par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code. - La déclaration de candidature établie à partir du formulaire DC2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle de l'entreprise : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux ; • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Une société nouvellement créée peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. La date et la durée de réception des offres correspondent au 16/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.