L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

L'équipe devra comprendre à minima les compétences énoncées à l'article 8 du Cctp. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)