Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

cn-standardContract or concession notice – standard regime00398756-2026VSVille de Chalon sur Saône
Estimated value€302,000
DeadlineExpired15 Jul 2026, 15:00
Competition00 participants
Lots11 lot

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Identifier
Contract type
Deadline
15 Jul 2026, 15:00
CPV codes
45000000 - Construction work45110000 - Building demolition and wrecking work and earthmoving work
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€302,000
Publication date
9 Jun 2026, 22:00

Overview

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Le présent lot 1 n'est pas décomposé en tranches : les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de la Phase 4 : chapelles et parvis de l'opération globale. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous (avant le 01/07/2026) auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Contracting authorities1

VS

UNKNOWN 21710076700011

frChalon-sur-Saône Cedex, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.