-La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). -Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. -En application de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, une variante obligatoire est imposée et porte sur le remplacement des 3 ascenseurs existants avec le récupérateur d'énergie. -Remplacement complet de 3 ascenseurs de la Résidence Nausicaa 8 et 46 Rue Famagouste 34000 MONTPELLIER et 1 ascenseur Résidence Montesquieu; 623 Rue du Chemin de Moulares 34000 MONTPELLIER

Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc. Attestation de visite obligatoire La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique