Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.

cn-standardContract or concession notice – standard regime00348583-2026CEConseil économique social et environnemental
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DeadlineExpired8 Jul 2026, 10:00
Competition00 participants
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Identifier
Contract type
Deadline
8 Jul 2026, 10:00
CPV codes
79419000 - Evaluation consultancy services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
20 May 2026, 22:00

Overview

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de synthèses, analyses ou encore comptes-rendus des dispositifs de participation citoyenne menés au CESE et des contributions et données qui en sont issues. Il pourra s’agir de réaliser des analyses et synthèses sur la base de contributions écrites, recueillies au format numérique ou présentiel (lot 1) ; ou de déployer des outils numériques pour recueillir et aider à la rédaction automatique de comptes-rendus et d’analyses de données issues de dispositifs délibératifs qui se tiennent en présentiel, de type conventions citoyennes, sur la base de délibérations orales (lot 2).

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’accord cadre sera attribué aux nombres maximums de 3 titulaires par lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Contracting authorities1

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.