Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord

cn-standardContract or concession notice – standard regime00321581-2026CBCommunauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
883 days left
Estimated value€280,000
Deadline883 days left27 Feb 2029, 23:00
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Identifier
Contract type
—
Deadline
27 Feb 2029, 23:00
CPV codes
90500000 - Refuse and waste related services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€280,000
Publication date
10 May 2026, 22:00

Overview

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T

Numéro de la consultation : 2026-011a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 01/09/2026 jusqu'au 28/02/2029", lire "l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 28/02/2029". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée de l'accord-cadre. L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr

Contracting authorities1

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

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