Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 11 Mai 2026 Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative