- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la réparation, la réhabilitation et la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L'accord-cadre comprend les études préliminaires et de faisabilité, les études techniques d'avant projet et de projet, les missions de recalcul d'ouvrage et d'inspection détaillée d'un ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la phase d'exécution des travaux ainsi que les études environnementales pour les travaux liés aux ouvrages d'arts. Il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément (en moyenne 3), le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation)