Réalisation d'étude et d'audit portant sur la capacité d'accueil des EPLE de Paris au regard des normes de sécurité contre les risques d'incendie.

cn-standardContract or concession notice – standard regime00682829-2026RFRégion Ile de France
22 days left
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Deadline22 days left3 Nov 2026, 15:00
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Identifier
Contract type
—
Deadline
3 Nov 2026, 15:00
CPV codes
71317100 - Fire and explosion protection and control consultancy services71317000 - Hazard protection and control consultancy services71356100 - Technical control services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
4 Oct 2026, 22:00

Overview

Suite à un premier audit des PC et PV des commissions de sécurité des lycées parisiens, plusieurs incohérences sont apparues entre la capacité maximale au titre de la réglementation incendie d'une part et les capacités renseignées sur OGIL. Il est donc demandé de pouvoir faire expertiser les EPLE parisiens afin de connaitre à date leur capacité vis-à-vis de la réglementation incendie. Cette demande est urgente car elle conditionne notre capacité à regrouper dans des bâtiments les effectifs issus de lycées différents dans le cadre de la baisse démographique à Paris. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie. Il couvre tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) situés dans Paris (département 75), quelle que soit leur typologie (Lycée, CMR, EREA, etc.). Il est composé de 2 lots séparés qui feront l’objet d’accords-cadres distincts.

Contracting authorities1

RF

UNKNOWN 23750007900312

frSAINT-OUEN-SUR-SEINE, France
[email protected]

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

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