RD941 - Réparation du mur « Delrieu » commune d'AUBUSSON

can-standardContract or concession award notice – standard regime00612042-2026CCCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
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Key information

Identifier
Contract type
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Deadline
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CPV codes
45220000 - Engineering works and construction works45262620 - Supporting walls
Status
Awarded
Notice type
can-standardContract or concession award notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
3 Sept 2026, 22:00

Overview

L'ensemble des travaux seront réalisés en demi chaussée (sous circulation alternée). Le fossé opposé sera busé et renforcé. Une chaussée provisoire sera réalisée et déposée en fin de chantier. L'accès au chantier sera interdit au public pendant toute la durée des travaux. Un système d'ouvrages séparateurs béton type SMV (Séparateurs Modulaires de Voies) sera mis en place pour délimiter la zone des travaux. Il sera entretenu et enlever en fin de chantier. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 75 jours calendaires (hors période de préparation de 30 jours calendaires), sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son AE. L'entreprise ne pourra en aucun cas dépasser ce plafond

Avis initial n°26-68236 paru au Bomap le 08/07/2026. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès du Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex, du lundi au vendredi 9/12h, 14/16h - [email protected], tél : (+33)544302673. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja. Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 404 000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp

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Award criteria0

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Participants0

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