La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements