Procédure adaptée restreinte pour une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructure pour l'aménagement des tranches 4 à 6 (49)
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Key information
Overview
La présente consultation est passée selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la commande publique. Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure.
La présente consultation est passée selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la commande publique. Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure.