Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)
Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a donc aucun caractère contractuel
23 Jun 2026, 14:10
Dispatch date
Milestone
24 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
27 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
26 Jan 2027, 23:00
Contract start date
Deadline
None recorded.