La présente consultation concerne des prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces prestations concernent les corps d'état suivants : 1. Plâtrerie - Peinture 2. Encombrants 3. Espaces verts Les marchés de plâtrerie-peinture et encombrants sont destinés à des travaux d'entretien courant qui seront réalisés dans les parties communes et privatives y compris logements occupés et bureaux OPAC. Les prestations d'espaces verts sont majoritairement de la tonte, taille de haies et d'arbustes, désherbage, ramassage feuilles, détritus ou autres déchets avec un nombre prédéfini de passage dans l'année

Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble des lots de cette consultation sont réservés à des structure d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113?13 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra justifiée être une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Les modalités précises de durée des contrats et de reconduction sont précisées au Ccap. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur