Prestations de transport d'affrètement de voyageurs par autobus nécessaires pour assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM pendant l'interruption programmée des lignes de tramway ainsi que le renfort de la Ligne 47, intervenant pendant : -Substitution tramway de la période estivale, soit les mois de juillet et août -Substitution tramway de la période des vacances scolaires de la Toussaint -Renfort de la L47 : du 04/07/2026 au 03/01/2027

Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation