Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
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Key information
Overview
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Bons de commande sans minimum avec maximum : 1ère période : 85 000 euro(s) Ht 2ème période : 70 000 euro(s) Ht 3ème période : 85 000 euro(s) Ht 4ème période : 70 500 euro(s) Ht
01 Jan 2000, 00:00
Award decision
Award decision
31 Jul 2025, 22:00
Contract start date
Deadline
21 May 2026, 15:10
Dispatch date
Milestone
25 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
30 Jul 2026, 22:00
Contract end date
Deadline
None recorded.