L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, plusieurs candidats classés ex aequo seront invités à participer à la phase offre, même si le nombre de candidats ainsi retenu dépasse le maximum établi à 5. L'accord-cadre fera l'objet d'une attribution à un titulaire unique et à un titulaire stand-by. Une visite sur site est obligatoire. Les sites à visiter et les dates de visite seront renseignées en phase offre. Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, pour chacun des lots est de 450 000,00 euro(s) Ht pour les deux premières années, puis de 225 000,00 euro(s) Ht par année de reconduction. Pour la phase candidature, les candidats devront fournir : - Formulaire Dc1. Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée - Formulaire Dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Qualité des références en lien avec le marché du candidat (les références devront être vérifiables) 50.0 2-Adéquation des titre études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public 10.0 3-Moyens techniques et outils/solution du candidat 40.0