Prestations de services d'assurance. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances décomposé en six (6) lots dont lot n° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, lot n° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, lot n° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, lot n° 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES lot n° 5 ASSURANCE CYBER RISQUES lot n° 6 ASSURANCE CONSTRUCTION.

Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais.