PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

cn-standardContract or concession notice – standard regime00439362-2026MDMairie d'Aix-en-Provence
46 days left
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Deadline46 days left9 Sept 2026, 10:00
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Key information

Identifier
00439362-2026
Contract type
Deadline
9 Sept 2026, 10:00
CPV codes
66514110 - Motor vehicle insurance services66510000 - Insurance services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
25 Jun 2026, 22:00

Overview

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire. Le Pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante en parallèle de la réponse obligatoire à l'offre de base (cf. article 3.3.3 du Rc). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) (cf. article 3.3.4 du Rc). La prestations de la variante imposée et les 4 Pse sont définies au cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure. Il expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

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Timeline

25 Jun 2026, 08:10

Dispatch date

Milestone

25 Jun 2026, 22:00

Publication date

Publication

09 Sept 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

31 Dec 2026, 23:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

MD

UNKNOWN 57637

frAix-en-Provence, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

The source system does not support document syncing.

Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.