Le présent accord-cadre a pour objet la pose et la dépose d’une surface sportive démontable SPEED-LOCK de 620 m².

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché n°RF7T502 « Prestations de pose et dépose d’un parquet sportif démontable » pour motif d’intérêt général fondé sur l’absence de concurrence suffisante et sur la nécessité de redéfinir le besoin (Décision du 17 décembre 2025). - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. - Une visite est obligatoire pour cet accord-cadre. La prise de rendez-vous est d'écrite à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation (RC) - L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 620 000 euros HT sur sa durée totale. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.