PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.
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PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, sans minimum et d’un montant maximum de 35 000 000 €, et multi attributaires conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique