Le présent marché a pour objet de définir la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage mécanique sur les sites de la Ville de Nancy et du CCAS de la Ville de Nancy. Le lot 4, ayant atteint son maximum, doit être relancé. Ce marché « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive annuelle. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective. Le montant maximum de l'accord cadre est de 80.000 euros HT.

La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/