* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant : - Une partie globale et forfaitaire, comportant un engagement de résultat, portant sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive, du parc d'équipements connu au moment de la consultation, - Et une partie à bons de commande, relative à des prestations accessoires telles que la fourniture et les petits travaux, et les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements ajoutés en cours de marché, exécutée au fur et à mesure des besoins de la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum HT 0 euro(s) , montant maximum HT 520 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant : Une partie globale et forfaitaire, comportant un engagement de résultat, portant sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive, du parc d'équipements connu au moment de la consultation, Et une partie à bons de commande, relative à des prestations accessoires sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 euros Ht sur 4 ans