Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les accords-cadres sont mono-attributaires. Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification des marchés est prévue la semaine du 20 juillet 2026 (date prévisionnelle)

Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 740 000 euro(s) Ht pour sa durée totale (reconductions comprises). La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de Poec seront fixées au fur et à mesure des besoins. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bpu_decomposition_couts). Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La Poe collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le Pic avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen). Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres