Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de repérage, d'identification et de diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb sur les parties métalliques des ouvrages d'art du Département de la Gironde. Le présent accord-cadre se décompose en (2) lots qui constitueront autant d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT chacun Lot 1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais. Lot 2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique 30% sera appréciée au regard : - Méthodologie de réalisation des prestations et contrôle qualité.15 points - Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 10 points - Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 05 points La valeur environnementale sera appréciée au regard : Organisation et mesures adoptées pour limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations : 10 points Pièces constituant l offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété un par lot -Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei), un par lot - Le mémoire technique (fichier nommé Mt)