Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Le marché est un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commandes. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 3 000 000 € HT et un montant maximal de 30 000 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 2 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations de nature distinctes (prestations de maintenance indissociable). Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA021026).