L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante Moyens humains dont dispose l'entreprise : 25 points Chiffre d'affaires de l'entreprise Les candidat dont le chiffre d'affaires est supérieur au double de l'estimation du marché obtiendront la note maximale de 20. Pour les candidat dont le chiffre d'affaires est inférieur au double de l'estimation du marché seront noté de la manière suivante : Note chiffres d'affaires = 20 x chiffres d'affaires du candidat sur chiffre d'affaires le plus élevé : 20 points Références propres au candidat : 27.5 points Certification et compétences de l'entreprise : 27.5 points