Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire mais l'acheteur public impose l'obtention par l'intermédiaire d'un système de co-assurance répondant pleinement à la prise en charge à 100 % de la capacité du risque présenté (en cas de candidature avec co-assurance); La présentation par l'apériteur, c'est à dire l'assureur qui prend la tête du groupe, de la répartition détaillée des prestations de co-assurance que chacun des membres du groupement s'engage à effectuer; La présentation par l'apériteur, des mandats ou tous documents équivalents transmis à l'apériteur par les co-assureurs (mandats d'habilitation de la ou des compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre); Le justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de risque (cf. Page de garde du Rc pour les modalités). Les candidats devront répondre à l'offre de base et une variante exigée par l'acheteur public