Face à l’augmentation du nombre de sinistres non couverts par les assurances en vigueur, notamment dans le domaine de la construction et face au refus des représentants des assurances des parties impliquées de dialoguer avec le Parlement, il a été jugé nécessaire de recourir aux services d’entreprises spécialisées pour représenter les intérêts de l’Institution dans ces sinistres.

En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.