Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Service (ALS) et Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP

« Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 22 juin 2026. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)