Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne

La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la totalité de sa durée d’exécution, soit quatre années, de 1 066 000 € HT. Le code CPV de ce marché est le 79995100-6 – Services d’archivage. Il s’agit d’un marché ayant pour objet « des services sociaux et autres services spécifiques », catégorie « Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé », pouvant être passé en application de l’annexe 3 au code de la commande publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». Le marché est executé par le service Contrôle.