Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel.

Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.