Le marché porte sur la fourniture d'une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d’électricité pour les Directions Régionales Alsace Franche Comté, Ile-de-France Est et Pays-de-la-Loire. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d'information patrimoniaux de l'entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour l’acquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il s’agit de la mise à disposition d’une plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. Les Directions Régionales Alsace Franche Comté, Ile-de-France Est et Pays-de-la-Loire souhaitent utiliser cette technologie pour les travaux de raccordement (branchements individuels inférieurs à 36 kVA).

« Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS026832- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.