Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux.

Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande) - Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l’annexe : - Bordereau des prix unitaires (B.P.U.); - Catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l’annexe financière mais correspondant à l’objet du présent marché public.