ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
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Key information
Overview
L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
L'autorité compétente a décidé de déclarer l’accord-cadre « Organisation et exploitation d’un service de transport collectif à la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du Département de l’Oise », sans suite pour cause d’infructuosité. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois, conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.